Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont émises par la société adibox SA, identifiée à la BCE par le numéro BE 0675.649.936 et dont le siège social se situe Rue du Cortée 133 à BE-5590 Ciney, ci-après référencée par le terme « adibox ».

Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale qui acquière au moins une Solution auprès de la société adibox.

Le terme « Solution » désigne l’ensemble du matériel informatique possédé ou loué par adibox, les logiciels utilisés et/ou développés par adibox ainsi que les bases de données fournis directement ou indirectement par adibox en vue de mettre à disposition des Clients des outils informatiques hardware et/ou software. Une Solution pour un client peut être constituée d’un ou de plusieurs services ou produits commercialisés par adibox.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale régulièrement et valablement habilitée à utiliser de manière directe ou indirecte une ou plusieurs Solutions fournies par adibox pour la gestion de ses propres activités et/ou pour la gestion des activités d’autrui.

Le terme « Anomalie » désigne un dysfonctionnement dans la Solution qui doit être reproductible par adibox et empêchant son utilisation conformément aux spécifications des fonctionnalités développées et mises à disposition par adibox à travers la Solution en question.

Dans la suite de ce document ainsi que dans les différents documents d’offre, les conventions et les contrats rédigés par adibox, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont abréviées par CGVU.

Les CGVU s’appliquent à toutes les conventions, tous les contrats et tous les accords de collaboration conclus entre adibox et ses Clients, pour autant que des conditions particulières émises par adibox ne les contredisent pas ; le cas échéant, les conditions particulières prévalent. L’accord d’un Client sur une convention, un contrat ou une offre, quel que soit la manière dont il a transmis cet accord, entraîne l’adhésion sans réserve à nos CGVU, aux éventuelles conditions particulières transmises et, le cas échéant, aux annexes y étant liées.

Le simple fait que le Client autorise adibox ou un de ses partenaires ou sous-traitants mandaté par les soins d’adibox à entamer une prestation de services et/ou une livraison de produits pour son compte sera considérée comme preuve suffisante de la commande de celle-ci par le Client et, de facto, de l’acceptation des présentes CGVU ainsi que l’autorisation de facturer la Solution concernée. Les CGVU d’adibox ainsi que les éventuelles conditions particulières portant sur la Solution commandée sont réputées être acceptées sans réserve par le Client, même au cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat. Pour qu’elles soient opposables à adibox, celles-ci doivent obligatoirement et exhaustivement être reprises dans des conditions particulières rédigées par adibox avant la commande de la Solution par le Client.

adibox ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution d’une commande ou de la livraison de la Solution pour, par exemple, cause de force majeure, de grève, d’incendie, d’événements majeurs naturels, la destruction ou la détérioration de biens en raison d’accident, la non-disponibilité de ressources humaines, de cyberattaque, etc. adibox n’est pas tenu de prouver le caractère imprévisible des circonstances constitutives de la force majeure.

Le Client reconnait qu’il dispose du droit de demander une présentation de la Solution avant d’en passer commande. Lorsqu’il en passe commande, il reconnait s’être assuré de la conformité suffisante de la Solution par rapport à ses besoins présents et futurs.

En effet, il appartient exclusivement et entièrement au Client et à ses utilisateurs :

Les délais de livraison annoncé de la Solution ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans aucun caractère contraignant. Ils peuvent évoluer entre l’émission d’une proposition commerciale et la communication de l’accord du Client à adibox ; il est du devoir du Client de s’informer auprès d’adibox avant de communiquer son accord. Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation d’une commande, à une demande d’indemnisation ou à une pénalité quelconque. Si un délai est impératif et conditionne la commande de la Solution, il doit être clairement spécifié dans des conditions particulières émises par adibox. Même dans ce dernier cas, l’acheteur ne peut, lorsque la livraison ou la réalisation de la Solution subit un retard, prétendre à une indemnisation qu’à condition que celle-ci ait été fixée préalablement par écrit et sans jamais excéder 20% du prix global de la commande. Cette indemnisation ne peut pas être réclamée dans le cas où le retard est causé, même partiellement, par des circonstances exceptionnelles ou un cas de force majeure en ce y compris un manquement d’un de nos sous-traitants ou fournisseur. Lors de pareilles situations, adibox a le droit soit de réviser les délais annoncés, soit de renoncer au marché sans que l’acheteur puisse faire valoir un quelconque droit à une indemnisation.

Sauf stipulation contraire convenue contractuellement et par écrit entre adibox et le Client, l’utilisation de la Solution par le Client et ses Utilisateurs est conclue pour une durée d’engagement au choix du Client lorsqu’il passe commande de la Solution. En toute hypothèse, la durée d’utilisation sera automatiquement reconduite par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée que l’engagement initial.

Pour toute durée d’engagement de strictement plus de deux (2) mois, la non-reconduction automatique de l’engagement du Client devra être notifiée à adibox par courrier ou courriel avec accusé de réception minimum trois (3) mois avant la date d’échéance suivante de la durée d’engagement en cours. La charge de la preuve de la bonne réception par adibox du renon repose sur le Client.

adibox se réserve le droit de renoncer à compter le Client parmi sa clientèle pouvant accéder à la Solution par tout moyen jusqu’au terme de l’échéance d’engagement en cours.

Les offres de prix et tarifs affichés par adibox le sont toujours sans engagement, sauf mention contraire expresse d’un des administrateurs d’adibox ; dans ce cas et sauf stipulations contraires, les offres de prix et tarifs sont valables pour une période de maximum un mois à la date du document d’offre.

Les collaborateurs du Client ont par défaut le droit de le représenter et sont supposés disposer du mandat requis pour l’engager auprès d’adibox.

Toute offre de prix ou tarif affiché portant sur une Solution peut être revu ou annulé sans préavis dans le cas où adibox est confronté à une évolution non attendue de l’offre des fabricants de matériels et éditeurs de logiciels nécessaires à fournir la Solution.

Les tarifs en vigueur sont disponibles sur demande auprès adibox.

En contrepartie de l’utilisation de la Solution, le Client s’engage à̀ régler dans les délais prévus l’ensemble des montants facturés. L’ensemble des prix et montants communiqués par adibox sont systématiquement entendus HTVA.

Dans le cas où le Client n’aurait pas réglé les sommes dues à adibox à leur échéance mentionnée sur la facture, adibox se réserve le droit de suspendre immédiatement sans préavis l’exécution des services et prestations en cours ainsi que la Solution déjà mise en œuvre au profit du Client et de ses Utilisateurs jusqu’au paiement complet de ces sommes dues, y compris les intérêts et pénalités de retard. Le Client et ses Utilisateurs reconnaissent avoir été avertis que tout défaut de paiement de la part du Client mènera à l’arrêt de la Solution mise en œuvre par adibox.

Sans mise en demeure préalable, tout retard de paiement donnera lieu :

Dans l’hypothèse où le Client procéderait à un règlement partiel des sommes dues à adibox, ledit règlement sera imputé de manière entièrement libre par adibox.

Toute réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre postale recommandée avec accusé de réception adressée au siège social d’adibox dans les dix (10) jours ouvrables de la date d’émission de la facture. A défaut, nos factures seront considérées comme acceptées sans aucune réserve par le Client.

Toute réclamation relative aux services prestés doit parvenir par courrier postal ou électronique adressé dans les cinq (5) jours ouvrables de la prestation à un administrateur de la société adibox. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération et les services prestés sont réputés être acceptés sans réserve.

Une réclamation ne peut en aucun cas justifier une suspension, même partiel, du paiement.

Dans le cas d’une livraison de marchandises par un transporteur ou par un collaborateur d’adibox, le Client est tenu de refuser ces marchandises ou de ne les accepter que moyennant réserve écrite si elles sont endommagées, incomplètes, incluses erronément dans la livraison ou de tout autre défaut ou non-conformité visible ou invisible.

Si le Client annule sa commande en tout ou en partie, ou est en défaut de réceptionner la totalité ou une partie de la Solution, adibox a le droit d’exiger soit la résolution du contrat, soit l’exécution forcée du contrat. Par défaut, le préjudice subi par adibox est estimé à un minimum de 50% de la valeur total de la commande même si elle a été partiellement mise en œuvre. adibox se réserve le droit de démontrer un préjudice réel supérieur à ce pourcentage standard.

adibox peut rompre le contrat sans qu’aucune indemnité ou préjudice ne soit du et sans mise en demeure si le Client est déclaré en état de faillite ou reconnu être dans une situation de banqueroute.

La résiliation de l’utilisation de la Solution par le Client, même partiellement, pour quelque raison que ce soit ne donne pas lieu au remboursement des montants déjà facturés par adibox. Le Client reconnait par ailleurs avoir été́ averti que la résiliation tout comme la non-reconduction de la Solution conduira à l’arrêt sans délai de la Solution et de la suppression des données informatiques du Client.

Le cas échéant, les compte des Utilisateurs du client sont strictement personnels. L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité́ de ses identifiants ainsi que de l’ensemble des données qu’il transmet. Toute utilisation de ses identifiants fait présumer de manière irréfragable d’une utilisation de la Solution par l’Utilisateur lui-même. L’Utilisateur assume solidairement avec le Client qui met son compte à sa disposition l’entièreté des risques et des conséquences liés à l’utilisation de ses identifiants.

En cas de communication volontaire ou involontaire à des tiers ainsi qu’en cas de vol de ses identifiants, même s’il ne s’agit que d’une suspicion incertaine, l’Utilisateur s’engage à tenter de modifier son mot de passe sans délai ainsi qu’à notifier les faits immédiatement à adibox via la plate-forme de support mis à sa disposition par adibox. Dans pareilles situations, adibox mettra des moyens en œuvre pour essayer de limiter les accès non-autorisés à la Solution avec les identifiants de l’Utilisateur.

Par ailleurs, l’Utilisateur déclare bien connaître l’informatique et les réseaux dont le réseau Internet, leurs caractéristiques et leurs limites, et reconnaît notamment :

adibox met tout en œuvre pour exécuter sa mission conformément aux règles de l’art applicables au moment de la commande et n’est tenue qu’à une obligation de moyens. adibox accomplira sa mission en toute indépendance et autonomie. adibox sera guidée dans son exécution par les directives générales et les décisions stratégiques du Client, exprimées par les personnes mandatées à cet effet, mais décide quels outils, technologies et méthodes sont à utiliser pour la mise en œuvre, le support et la maintenance de la Solution.

Le Client s’engage à réaliser et à maintenir sous sa responsabilité les sauvegardes de données informatiques de tout type pour ce qui concerne la Solution qui lui a été fournie par adibox.

Pour la bonne exécution de la commande et l’utilisation de la Solution, le Client devra fournir toutes les informations sollicitées dans un délai raisonnable ; dans le cas contraire, il prend la pleine responsabilité d’un retard de mise en œuvre de la Solution ou de l’exécution de sa commande.

Le Client, via les accès conférés à aux Utilisateurs de son compte client, dispose d’un droit personnel et non-exclusif d’utilisation de la Solution qui lui est consenti pour ses besoins de fonctionnement à la condition que son inscription soit complète et jugée valable par adibox, mais aussi qu’il ne soit redevable d’aucune dette de quelque nature qu’elle soit envers adibox.

Le droit d’utilisation conféré à l’Utilisation par adibox ne pourra en aucun cas être cédé ou transmis, même partiellement, à des tiers.

Toute utilisation non expressément autorisée par adibox, constitue une contrefaçon et/ou une action de piratage informatique.

Il est notamment interdit au Client de procéder à :

adibox reste pleinement et exclusivement propriétaire de l’ensemble des droits, notamment des droits d’auteur, sur les composantes logicielles éditées par ses soins et présentes dans la Solution, sur l’ensemble de ses modules et composants informatiques ainsi que sur l’ensemble de la documentation liée de toute nature et de toute forme.

Afin de permettre une adéquate utilisation de la Solution, le Client et l’Utilisateur s’engagent notamment :

Le Client et l’Utilisateur marquent leur accord pour l’utilisation par adibox et par ses préposés des données concernant l’entretien, le fonctionnement, la consommation, les dysfonctionnements et le monitoring de la Solution et des services et prestations connexes.

adibox respecte la vie privée des personnes physiques utilisant sa Solution. La politique de confidentialité d’adibox peut être consultée sur son site Web commercial « de vitrine ». Cette politique fait partie intégrante des présentes CGVU. Étant donné que la politique de confidentialité d’adibox est soumise à des mises à jour régulières, il est recommandé à chaque Client et Utilisateurs de régulièrement la consulter.

Les biens et produits livrés dans le cadre de la mise en œuvre de la Solution demeurent la pleine propriété d’adibox jusqu’au paiement total du montant principal, des frais, des intérêts et, le cas échéant, de l’indemnité dus par le Client. En conséquence, le Client s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens et produits faisant partie de la Solution acquise, avant apurement de son compte, à peine de se voir poursuivi pour infraction devant les cours et tribunaux.

Dans le cadre de l’assistance à sa clientèle, adibox s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer une permanence d’assistance par mail et par téléphone durant les heures de bureaux. L’Utilisateur peut en bénéficier si le Client pour lequel il travaille y a souscrit au sein de la Solution commandée lors de son inscription ou ultérieurement. Dans le cas contraire, des frais supplémentaires peuvent lui être comptabilisés lorsqu’il fait appel à l’assistance d’adibox. Dans tous les cas, le Client ainsi que ses Utilisateurs ne peuvent bénéficier de l’assistance d’adibox qu’à la condition qu’il soit en ordre de paiement auprès d’adibox.

L’acceptation des présentes CGVU et l’assistance éventuellement souscrite par le Client pour ses Utilisateurs ne couvre pas les prestations complémentaires préconisées par adibox ou sollicitées par le Client pour répondre à ses besoins spécifiques. Les prestations de conseil, de formation, de support ou encore de consultance par exemple feront l’objet d’un accord commercial spécifique et d’une facturation complémentaire.

Le Client est, et restera, le maître d’œuvre de ses commandes.

Les parties reconnaissent que seul l’Utilisateur dispose de la capacité à maitriser et à connaitre le contenu transitant par la Solution. Le Client et l’Utilisateur garantissent qu’ils disposent de toutes les autorisations d’utilisation des informations et données de toute nature transmises et hébergées par la Solution. Ils sont seuls responsables des conséquences de leur utilisation à travers la Solution. Ils sont solidairement responsables des éventuels préjudices subis ou supportés par adibox du fait de la présence de données illicites transmises directement ou indirectement grâce à la Solution.

adibox s’engage à faire tout ce qui est commercialement raisonnable et techniquement possible pour assurer pleinement ses engagements envers l’Utilisateur et le Client. adibox ne pourra jamais être tenu responsable de préjudices directs ou indirects de quelque nature que cela soit, causés par un cas de force majeure, résultant d’un retard, manquement, faute, disfonctionnement ou problème de tout type rencontré par l’Utilisateur, par le Client ou par un tiers lors de l’utilisation de la Solution et des services et prestations connexes. Adibox ne répond que de son dol et de sa faute lourde et n’engage sa responsabilité qu’exclusivement pour des préjudices directs causés au Client que ce dernier a la responsabilité de démontrer et de chiffrer objectivement. adibox ne répond pas du dol ou de la faute lourde de ses préposés et commettants. En toute hypothèse, la responsabilité d‘adibox, quelle qu’en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes HTVA payées dans le cadre de l’usage de la partie de la Solution incriminée durant les douze (12) derniers mois par le Client à adibox.

En tout état de cause, adibox ne donne aucune garantie pour des vices cachés dont elle n’a pas ou n’a pas eu connaissance avant la mise en œuvre de la Solution. Concernant le support et le service, adibox s’efforcera toujours de répondre favorablement aux demandes de prestations. adibox n’est pas tenue de garantir le maintien des compétences relatives aux missions effectuées ; dans ce cas, il sera du devoir du Client de chercher et conclure un accord avec un autre prestataire qui devra alors agir de manière autonome.

Le Client ne serait également pas responsable en cas de force majeure entrainant directement un préjudice envers adibox.

adibox ne peut en aucun cas être tenu responsable de dysfonctionnements liés aux évolutions mises en œuvre par les fabricants, éditeurs et importateurs sur les systèmes, équipements informatiques, logiciels et solutions de quelque nature que ce soit utilisés directement ou indirectement par adibox dans le cadre de la Solution et des services et prestations connexes. De même, adibox ne peut être tenu responsable de dysfonctionnements causés par la connectivité Internet de l’Utilisateur.

En cas de non-respect des présentes CGVU ou, de manière plus générale, en cas d’action réalisée par lui qu’une personne prudente et raisonnable n’aurait pas réalisée, l’Utilisateur et le Client sont solidairement seuls et uniques responsables de l’ensemble des éventuels dommages et intérêts causés, sans préjudice de frais supplémentaires, conservation de caution ou facturation de prestations permettant à adibox de rétablir une situation normale de ses services informatiques et/ou du fonctionnement de la Solution.

Si la Solution fournie par adibox comporte des installations ou prestations relatives à l’Internet, adibox ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences de l’utilisation d’Internet, ni du « hacking », du mauvais usage des informations, de l’endommagement ou de la perte de données, du contenu de sites Web et de leur conformité à la législation et réglementation en vigueur. S’agissant des virus, la responsabilité d’adibox se limite à l’installation de programmes antivirus commandés expressément par le Client. adibox ne pourra jamais être tenu responsable de la présence de virus dans les systèmes informatiques utilisés par le Client ni des conséquences qu’ils pourraient entraîner.

Le Client assume l’entière responsabilité pour tout matériel graphique (photos, images, sons, vidéos, etc…) fourni à adibox et garantit ce dernier contre toute revendication de tiers en cas de non-respect de leur droit.

Pour ce qui est de l’hébergement des sites Internet s’ils font partie de la Solution, adibox se réserve le droit de supprimer tout site à caractère illégal ou délictueux, en ce compris ses bases de données et espace de stockage de données et de fichiers.

Sans conditions ainsi que sans frais ou sommes à verser en contrepartie, adibox pourra faire état du nom de du Client dans le cadre de ses activités marketing et promotions diverses. Ainsi le Client accepte qu’adibox puisse faire référence à son nom, sa dénomination sociale, son logo et/ou une marque déposée du Client sur tout support média et dans le monde entier.

L’Utilisateur peut cependant informer adibox par tout moyen écrit et à tout moment de son refus et/ou demander le cas échéant le retrait de la référence utilisée.

adibox, le Client et l’Utilisateur s’engagent mutuellement à transmettre à l’autre partie par écrit et sans délai tout changement de siège, de coordonnées, de situation, de personne de contact ou encore de dirigeant.

adibox se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGVU. La nouvelle version sera systématiquement mise à disposition du Client et de ses Utilisateurs. Lors d’une modification de ses CGVU, et sans frais supplémentaires, le Client pourrait alors demander, dans un délai de maximum trente (30) jours après la mise à disposition des nouvelles conditions, la fin unilatérale du contrat avec un délai de préavis de minimum trois (3) mois accomplis.

Les éventuels éléments en surplus des présentes CGVU sont régis par les lois de l’état belge.

Au cas où un différend surviendrait entre adibox et le Client ou ses Utilisateurs, les parties s’obligent à tenter de le résoudre préalablement de façon amiable avant toute action ou recours devant les cours et tribunaux. A cet égard, la partie la plus diligente notifiera à l’autre partie le début de la phase amiable. Si, au terme d’un délai minimum de soixante (60) jours à compter de la notification, adibox et le Client n’arrivent pas à se mettre d’accord, le différend sera alors soumis et jugé par les cours et tribunaux compétents pour l’arrondissement judiciaire au sein duquel adibox a établi son siège au moment de l’introduction de l’action juridique.