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Glossaire · mis à jour le 30 octobre 2026
Glossaire de la comptabilité, de la TVA et de PEPPOL en Belgique
Les termes que les PME, les indépendants et les fiduciaires belges rencontrent au quotidien, expliqués en quelques lignes.
Assujetti TVA
Personne ou entreprise qui exerce une activité économique de façon habituelle et indépendante, et qui est donc soumise aux règles de la TVA. L'assujetti est identifié par un numéro de TVA belge (BE suivi de 10 chiffres).
Autofacturation
Procédure dans laquelle le client établit la facture au nom et pour le compte de son fournisseur, avec son accord préalable. Depuis 2026, entre assujettis belges, elle passe par PEPPOL avec un type de document dédié. Voir le guide de l'autofacturation.
BCE (numéro d'entreprise)
La Banque-Carrefour des Entreprises attribue à chaque entreprise un numéro d'entreprise unique à 10 chiffres. Il sert aussi de numéro de TVA (précédé de BE) et d'identifiant sur le réseau PEPPOL en Belgique.
CODA
Format standard belge des extraits bancaires électroniques. Un logiciel comptable qui importe les fichiers CODA peut rapprocher automatiquement les paiements des factures.
Déclaration TVA périodique
Déclaration mensuelle ou trimestrielle dans laquelle l'assujetti indique ses opérations et calcule la TVA due ou à récupérer. Elle se dépose via Intervat, même à zéro.
E-facturation (facture électronique structurée)
Facture sous forme de données structurées (XML) que le logiciel du destinataire traite automatiquement. Obligatoire entre assujettis belges depuis le 1er janvier 2026. Un PDF n'est pas une facture structurée. Voir le guide PEPPOL 2026.
E-reporting
Transmission à l'administration fiscale, en temps quasi réel, d'une partie des données de chaque facture B2B. Prévue en Belgique au 1er janvier 2028 par un avant-projet de loi. Voir le guide e-reporting 2028.
EN 16931
Norme européenne qui définit le contenu sémantique d'une facture électronique. Le format PEPPOL BIS Billing 3.0 utilisé en Belgique y est conforme.
Franchise de TVA (régime de la)
Régime des petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 25 000 € HTVA : elles ne facturent pas de TVA et ne la déduisent pas. Elles restent en principe soumises à l'obligation de facturation électronique et déposent une liste annuelle de leurs clients.
Intervat
Application en ligne du SPF Finances pour déposer les déclarations TVA, le listing clients et le relevé intracommunautaire, par encodage ou import de fichiers XML.
ITAA
Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables. Organisation professionnelle qui agrée les comptables et conseillers fiscaux en Belgique.
Listing clients
Liste annuelle des clients assujettis belges avec lesquels une entreprise a réalisé plus de 250 € HTVA, à déposer avant le 31 mars.
Note de crédit
Document qui annule ou réduit tout ou partie d'une facture. Entre assujettis belges, elle doit elle aussi être structurée et envoyée via PEPPOL depuis 2026.
PEPPOL
Réseau européen sécurisé d'échange de documents électroniques entre entreprises et administrations (factures, notes de crédit, commandes…). C'est le réseau de référence de la facturation électronique en Belgique.
PEPPOL BIS Billing 3.0
Format de facture électronique utilisé sur le réseau PEPPOL, basé sur la syntaxe UBL et conforme à la norme EN 16931.
Point d'accès PEPPOL
Prestataire certifié qui connecte une entreprise au réseau PEPPOL et achemine ses documents vers le point d'accès du destinataire. adibox est point d'accès PEPPOL certifié.
Relevé intracommunautaire
Déclaration des livraisons de biens et des services B2B réalisés avec des clients assujettis d'autres pays de l'Union européenne.
SMP (Service Metadata Publisher)
Annuaire technique du réseau PEPPOL qui indique quels types de documents une entreprise peut recevoir et via quel point d'accès.
UBL
Universal Business Language : syntaxe XML internationale utilisée pour structurer les factures et autres documents commerciaux échangés via PEPPOL.
ViDA
« VAT in the Digital Age » : paquet européen adopté en 2025 qui généralise la facturation électronique et impose un reporting numérique des opérations intracommunautaires à partir du 1er juillet 2030.
VIES
Système de la Commission européenne qui permet de vérifier la validité du numéro de TVA d'une entreprise d'un autre État membre, avant de lui facturer sans TVA belge.
Comptabilité, TVA et PEPPOL