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Guide pratique · mis à jour le 28 octobre 2026

Facturation électronique PEPPOL en Belgique : le guide 2026

Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent s'échanger des factures électroniques structurées. Qui est concerné, quel format, comment fonctionne le réseau et que prévoir pour 2028 : l'essentiel pour les PME, les indépendants et les fiduciaires.

L'essentiel en 30 secondes

  • Depuis le 1er janvier 2026, les factures entre assujettis TVA belges (B2B) doivent être des factures électroniques structurées.
  • Un PDF envoyé par e-mail n'est plus une facture valable entre entreprises belges : il n'est pas structuré.
  • Le réseau de référence est PEPPOL, au format PEPPOL BIS (UBL), conforme à la norme européenne EN 16931.
  • Le non-respect expose à des amendes administratives. La période de tolérance générale a pris fin le 31 mars 2026.
  • Étape suivante annoncée : l'e-reporting des données de facturation à l'administration, prévu au 1er janvier 2028.

Ce qui a changé le 1er janvier 2026

L'arrêté royal publié au Moniteur belge le 14 juillet 2025 a fixé les modalités pratiques de l'obligation. Depuis le 1er janvier 2026, un assujetti TVA établi en Belgique doit être capable d'émettre et de recevoir des factures électroniques structurées pour ses opérations avec d'autres assujettis belges. Il ne peut plus refuser une facture électronique reçue via PEPPOL.

L'obligation vise tous les documents de facturation : factures, notes de crédit et de débit, factures d'acompte, autofacturation et notes d'honoraires des professions libérales.

Qui est concerné ?

ConcernéNon concerné
Sociétés (SRL, SA, SC…) établies en Belgique et assujetties à la TVAFactures aux particuliers (B2C)
Indépendants en personne physique et professions libéralesAssujettis qui ne réalisent que des opérations exonérées au sens de l'article 44 du Code TVA
Établissements stables belges d'entreprises étrangèresEntreprises étrangères identifiées à la TVA en Belgique sans établissement stable
ASBL, pour leurs opérations B2B taxables (sponsoring, location de salle…)Entreprises en faillite, pour les activités couvertes par la faillite
Petites entreprises sous le régime de la franchise TVA, en principeOpérations transfrontalières (vers ou depuis un autre pays)

Attention aux cas particuliers : selon le SPF Finances, une entreprise qui ne facture qu'à des particuliers mais achète auprès d'entreprises belges doit quand même pouvoir recevoir des factures électroniques. Les assujettis au régime forfaitaire sont temporairement exclus ; ce régime doit disparaître d'ici 2028. En cas de doute, le test officiel « Suis-je concerné ? » du portail fédéral donne une réponse personnalisée.

Qu'est-ce qu'une facture électronique structurée ?

Une facture structurée est un fichier de données (XML) que le logiciel du destinataire lit et traite automatiquement, sans ressaisie. Un PDF, une photo ou un document Word envoyés par e-mail sont des factures numériques, mais pas structurées : ils ne répondent pas à l'obligation.

En Belgique, la référence est le format PEPPOL BIS Billing 3.0, basé sur la syntaxe UBL et conforme à la norme européenne EN 16931. Deux entreprises peuvent convenir d'un autre format ou canal, à condition qu'il respecte la norme européenne. Mais chacune doit, dans tous les cas, être capable d'envoyer et de recevoir des factures PEPPOL BIS.

Comment fonctionne le réseau PEPPOL ?

PEPPOL fonctionne comme un réseau postal sécurisé entre entreprises, selon un modèle « à quatre coins » :

  1. L'émetteur crée sa facture dans son logiciel de facturation.
  2. Le logiciel la transmet à son point d'accès PEPPOL (le prestataire certifié de l'émetteur).
  3. Ce point d'accès retrouve le destinataire dans l'annuaire PEPPOL et envoie la facture au point d'accès du destinataire.
  4. Le destinataire reçoit la facture directement dans son logiciel comptable, prête à être comptabilisée.

En Belgique, une entreprise est identifiée sur PEPPOL par son numéro d'entreprise BCE. Il suffit donc de connaître le numéro d'entreprise du client pour lui envoyer une facture, sans adresse e-mail.

Période de tolérance et sanctions

Une période de tolérance générale a couvert les trois premiers mois de 2026 et a pris fin le 31 mars 2026. Le non-respect de l'obligation expose à des amendes administratives prévues par l'arrêté royal. En août 2026, la presse rapportait que le SPF Finances n'avait encore infligé aucune amende et privilégiait le dialogue. Votre comptable vous dira ce que cela implique pour votre entreprise.

Et après ? L'e-reporting prévu en 2028

La facturation électronique n'est qu'une première étape. Le gouvernement a approuvé un avant-projet de loi prévoyant, à partir du 1er janvier 2028, un e-reporting : les données fiscales de chaque facture B2B seraient transmises à l'administration en temps quasi réel, par l'émetteur comme par le destinataire, via le réseau PEPPOL (modèle « à cinq coins »). À l'échelle européenne, le paquet ViDA généralisera la facturation électronique et la déclaration numérique d'ici 2030.

Concrètement, choisir aujourd'hui un logiciel nativement connecté à PEPPOL vous évitera de changer d'outil dans deux ans.

Checklist : préparer votre logiciel et vos données

  1. Vérifiez avec votre comptable si vous êtes concerné, par exemple avec le test officiel du portail efacture.belgium.be.
  2. Choisissez un logiciel de facturation connecté à un point d'accès PEPPOL certifié.
  3. Enregistrez votre entreprise sur PEPPOL pour pouvoir recevoir des factures (c'est généralement votre fournisseur de logiciel qui s'en charge).
  4. Mettez à jour vos fiches clients avec leur numéro d'entreprise BCE.
  5. Prévenez votre comptable ou votre fiduciaire pour que les factures reçues arrivent directement dans votre comptabilité.
  6. Conservez vos factures électroniques pendant le délai légal de conservation et documentez vos démarches de mise en conformité.

Comment adisoft vous aide

adibox est point d'accès PEPPOL certifié. Avec adisoft pour les PME et indépendants, l'envoi PEPPOL est intégré à la facturation, et nous gérons votre conformité PEPPOL au sein de toute notre suite logicielle : comptabilité, facturation, gestion commerciale et déclaration de TVA. Les données sont hébergées en Belgique.

Pour les fiduciaires et comptables certifiés ITAA qui travaillent avec nos logiciels adisoft, ADIX ou Sarah, l'accès au point d'accès PEPPOL adibox est entièrement gratuit. La digitalisation par intelligence artificielle prend le relais pour les factures qui arrivent encore sur papier ou en PDF, par exemple de fournisseurs étrangers.

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Questions fréquentes

Un PDF envoyé par e-mail est-il encore une facture valable ?

Pas entre deux assujettis TVA belges. Depuis le 1er janvier 2026, une facture B2B belge doit être une facture électronique structurée, en principe au format PEPPOL BIS. Le PDF peut accompagner la facture structurée à titre informatif, mais il ne la remplace pas.

Je suis indépendant en franchise de TVA : suis-je concerné ?

En principe, oui. Le SPF Finances précise que les petites entreprises sous le régime de la franchise sont également soumises à l'obligation, sauf si elles n'émettent aucune facture à des assujettis belges et n'en reçoivent aucune.

Je ne facture qu'à des particuliers. Dois-je m'équiper ?

Vos factures aux particuliers ne sont pas concernées. En revanche, si vous achetez auprès d'entreprises belges, vous devez pouvoir recevoir leurs factures électroniques.

Et les factures vers ou depuis l'étranger ?

Les opérations transfrontalières ne sont pas visées par l'obligation belge de 2026. Vous pouvez toutefois utiliser PEPPOL si votre partenaire étranger y est connecté.

Qu'est-ce qui change en 2028 ?

Un e-reporting est prévu à partir du 1er janvier 2028 : les données de chaque facture B2B seraient transmises à l'administration en temps quasi réel. Le texte était encore au stade d'avant-projet de loi lors de la dernière mise à jour de ce guide.

adibox est-il un point d'accès PEPPOL certifié ?

Oui. adibox est point d'accès PEPPOL certifié, et l'accès est gratuit pour les fiduciaires et comptables certifiés ITAA qui travaillent avec adisoft, ADIX ou Sarah.

Sources

Ce guide explique la réglementation de manière générale, du point de vue d'un point d'accès PEPPOL certifié. Il ne remplace pas l'avis de votre comptable ou de votre fiduciaire, qui reste votre interlocuteur pour vos obligations fiscales : adibox s'occupe de la partie logicielle et PEPPOL.

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